Politique de confidentialité

Ce site web https://50montaigne.fr/ (le  « Site web ») est édité par Chelsfield France Limited, inscrite en France au RCS de Paris sous le numéro 803 070 523, 17-19 avenue Montaigne – 75008 Paris (“Chelsfield France”). 

1 Chelsfield France et la SCI 50 AVENUE MONTAIGNE (« SCI ») (dénommées ensemble avec Chelsfield France, « nous », « notre » ou « nos ») sont les responsables du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que Chelsfield France et les SCI concernées déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel. 

Nos coordonnées : pierre@chelsfield.com ou par courrier : Chelsfield France 17-19 avenue Montaigne – 75008 Paris

La présente politique de confidentialité explique comment nous utilisons les informations personnelles que nous recueillons par le biais du Site web ou que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation ou de notre relation potentielle avec vous (ou votre organisation) en tant que client ou client potentiel (locataire ou acheteur) (ci-après « Client« ), vendeur (ci-après « Vendeur« ), fournisseur ou consultant, conseiller professionnel auditeur légal, banquier, conseiller ou autre partenaire commercial (ci-après « Partenaire Commercial »), étant entendu que les termes définis « Client », « Vendeur » et « Partenaire commercial » incluent les personnes physiques agissant en leur nom en relation avec les biens immobiliers situés 50 AVENUE MONTAIGNE  (ci-après les « Biens Immobiliers ») ou avec les services de gestion fournis par Chelsfield (ci-après les « Services« ).

2 Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur la collecte, l’utilisation, la divulgation, le transfert ou le traitement de vos données personnelles ou l’exercice de l’un des droits énumérés ici, veuillez adresser vos questions, commentaires et demandes aux coordonnées indiquées dans la section 13 ci-dessous. 

Quelles sont les informations que nous collectons ? 

3 Nous recueillons directement auprès de vous les informations suivantes : 

A Les informations que vous fournissez volontairement 

Il s’agit notamment des informations vous concernant que vous nous donnez si vous nous adressez un courriel pour une question, une plainte ou pour signaler un problème avec le Site web, ou que nous pouvons vous demander de nous fournir. Ces informations peuvent comprendre votre nom, votre adresse électronique, votre société, le pays, le code postal, la fonction, le(s) numéro(s) de téléphone et les détails de votre commentaire ou de votre requête. 

Si vous nous fournissez des informations sur une autre personne, vous confirmez qu’elle vous a désigné pour agir en son nom, que vous l’avez informée de notre identité et des finalités (telles que définies dans le présente politique de confidentialité) pour lesquelles ses informations seront traitées et que vous avez obtenu les consentements nécessaires au traitement de ses informations personnelles. Lorsque nous les contactons pour la première fois, nous pouvons leur dire d’où nous avons obtenu ces informations. 

B Informations que nous collectons lorsque vous êtes en relation commerciale avec nous 

Nous recueillons, directement auprès de vous ou de tiers, et traitons les informations vous concernant en tant qu’individu (que ce soit en tant qu’utilisateur du Site Web ou autrement) lorsque vous êtes en relation commerciale avec Chelsfield en ce qui concerne les Biens Immobiliers ou les Services en tant que Client, Vendeur et/ou Partenaire Commercial (« Données relatives aux Clients, Fournisseurs ou Partenaires commerciaux » signifie les données personnelles relatives aux Clients, Fournisseurs ou Partenaires Commerciaux). 

Les Données relatives aux Clients, Fournisseurs ou Partenaires Commerciaux comprennent :

Informations générales : identité (notamment du locataire, du candidat à la location et, le cas échéant, de son garant) : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, code interne du gestionnaire permettant l’identification, fonction dans l’entreprise, raison sociale, adresse électronique de l’entreprise, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle, ville, code postal, pays.

Identité de l’acquéreur (du candidat acquéreur, du copropriétaire ou du propriétaire, du partenaire, du conjoint du copropriétaire ou du propriétaire, du partenaire ayant signé un pacte civil de solidarité (sous réserve de l’accord exprès des intéressés) à condition qu’il ait des droits dans la copropriété, de chacun des copropriétaires en cas de copropriété, du ou des titulaires des droits visés à l’article 6 du décret du 17 mars 1967) : nom, nom marital, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, situation familiale, régime matrimonial, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, code interne permettant l’identification, fonction dans l’entreprise, dénomination sociale, adresse électronique de l’entreprise, numéro de téléphone professionnel, adresse professionnelle, ville, code postal, pays.

Coordonnées de l’agent : de l’agent commun en cas de copropriété ou du gérant qui gère les lots, identité bancaire ou adresse postale.

Données personnelles relatives au logement : caractéristiques du logement ou de la propriété, conditions de location ou d’accession à la propriété, date d’entrée et de sortie, montant du dépôt de garantie, montant du loyer, nature et montant des charges, travaux d’entretien et d’amélioration et nature des prêts accordés et conditions de remboursement, compagnie d’assurance, numéro de police d’assurance du Client, numéro d’identification, identité et coordonnées du porteur du support électronique d’identification pour l’accès aux bâtiments.

Informations spécifiques pour les Clients : situation familiale, composition du ménage, conclusion d’un pacte civil de solidarité (sous réserve de l’accord exprès des intéressés), numéro d’enregistrement de la caisse d’allocations familiales du bénéficiaire exclusivement pour permettre le versement de l’allocation de logement, situation professionnelle, coordonnées de l’employeur, ressources.

Informations spécifiques aux garants des Clients, des Vendeurs ou des Partenaires Commerciaux : ressources financières.

Informations spécifiques aux Clients : ressources financières.

Informations provenant de sources accessibles au public (y compris des organismes tiers tels que les organismes de prévention de la fraude, les organismes chargés de l’application de la loi, les bases de données publiques, les registres et les dossiers tels que le Registre du commerce et des sociétés et d’autres sources accessibles au public).

C Informations que nous recueillons automatiquement

Le site web utilise de petits fichiers (« Cookies »). 

Un cookie est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur votre navigateur ou votre appareil. Les cookies contiennent des informations qui sont transférées vers et depuis votre appareil.

Nous n’utilisons que des cookies strictement nécessaires. Il s’agit de cookies nécessaires au fonctionnement du Site web. Ils comprennent, par exemple, les cookies qui vous permettent de soumettre une demande en utilisant le formulaire « Contactez-nous ».

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’utilisation des Cookies par Chelsfield, veuillez nous contacter à l’adresse suivante pierre@chelsfield.com.

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ? 

4 Nous stockons et traitons vos données personnelles de la manière suivante et pour les finalités suivantes (le cas échéant) : 

A Pour fournir les Services et communiquer avec le Client, le Vendeur ou le Partenaire Commercial afin de fournir des informations sur les Biens Immobiliers et les Services, d’organiser des événements promotionnels occasionnels et de surveiller et d’analyser le trafic sur le(s) Site(s) web, le cas échéant, consacré aux Biens Immobiliers;

B Gérer et renforcer efficacement les relations avec les Clients, les Vendeurs ou les Partenaires Commerciaux et comprendre leurs besoins et leurs intérêts afin de développer, d’améliorer et de gérer les Biens Immobiliers et les Services ;

C Pour la gestion et l’administration des Biens Immobiliers et des activités de Chelsfield, y compris, mais sans s’y limiter, la gestion locative, la comptabilité, l’établissement de rapports, l’évaluation de la solvabilité du Client, du Vendeur ou du Partenaire Commercial et des Clients potentiels, les opérations de recouvrement de créances, la gestion et la transaction par des moyens télématiques et électroniques, l’attribution de dispositifs d’accès individuels aux bâtiments ; 

D Pour le suivi et l’analyse statistique des attaques actuelles contre les dispositifs et systèmes et pour l’adaptation permanente des solutions fournies pour sécuriser les dispositifs et systèmes contre les attaques actuelles ;

E Pour l’administration ou la maintenance des systèmes informatiques afin de maintenir les normes de service ;

F Pour l’administration et la maintenance des bases de données stockant des données personnelles sur les Biens Immobiliers ; ou

G Afin de se conformer et d’évaluer le respect des lois, règles et règlements applicables, ainsi que des politiques et procédures internes.

Quelle est notre base juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ? 

5 La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel : nous sommes autorisés à traiter vos données à caractère personnel de cette manière, car :

A Nous avons obtenu votre consentement qui a été donné sans ambiguïté ; 

B Nous avons des obligations légales et réglementaires dont nous devons nous acquitter ; 

C Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation contractuelle ; ou

D L’utilisation de vos données personnelles telle que décrite est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous tels que :

  • nous permettre de gérer et d’administrer efficacement et effectivement notre entreprise ;
  • commercialiser nos produits et Services ;
  • assurer la sécurité des systèmes d’information ;
  • établir, exercer ou défendre nos droits légaux ou pour les besoins d’une procédure judiciaire ; et
  • assurer le respect de : (i) des politiques et procédures internes ; et (ii) de toutes les obligations légales et réglementaires et des normes du secteur et de la prévention de la fraude.

Avec qui partageons-nous vos données ? 

6 Les destinataires ou catégories de destinataires de vos données à caractère personnel peuvent être les suivants :

A tiers fournisseurs, Vendeurs, Partenaires Commerciaux, SCI et consultants qui aident Chelsfield à fournir les services (par exemple, des agences de marketing pour l’organisation d’événements occasionnels, des équipes de soutien informatique) ;

B les Clients dans la mesure strictement nécessaire à la prestation des Services par le gestionnaire, dans la mesure autorisée par le droit applicable ;

C les conseillers professionnels (par exemple, comptables, avocats), les huissiers, par exemple pour recouvrer des loyers impayés ou pour engager une action contre un tiers fautif ;

D d’autres sociétés du groupe Chelsfield fournissant des services généraux à Chelsfield France ;

E les services de police et de prévention de la fraude ; ou

F les autorités publiques ou autres organismes publics à se conformer à toute exigence légale en vertu du droit applicable. 

 

Transferts internationaux de données à caractère personnel 

7 Nous sommes une entreprise internationale et, par conséquent, nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de votre pays. 

Lorsque nous transférons vos données à caractère personnel à l’un des destinataires mentionnés ci-dessus, nous ne transférons pas de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »).

Nonobstant les dispositions ci-dessus, Chelsfield France pourrait, à compter du 1er janvier 2021, transférer des données au groupe Chelsfield, situé au Royaume-Uni, aux fins mentionnées ci-dessus. Dans ce cas, nous nous assurerons, le cas échéant, que les données sont protégées et transférées d’une manière conforme aux exigences légales. En ce qui concerne les données transférées en dehors de l’EEE, par exemple, le transfert peut être réalisé par un des moyens suivants : 

A le pays auquel nous envoyons les données peut être approuvé par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel ; 

B le destinataire peut avoir signé un contrat basé sur des « clauses contractuelles types » approuvées par la Commission européenne, l’obligeant à protéger vos données à caractère personnel ; 

C le destinataire peut avoir adhéré à des règles d’entreprise contraignantes (uniquement pour les transferts intragroupe) ; 

D dans d’autres circonstances, la loi peut nous autoriser à transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Europe. 

Après le 1er janvier 2021, vous pouvez obtenir plus de détails sur la protection accordée à vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont transférées en dehors de l’EEE (y compris une copie des clauses types de protection des données que nous avons conclues avec les destinataires de vos données à caractère personnel) en nous contactant comme indiqué au point 13 ci-dessous. 

Mesures de sécurité 

8 Nous nous engageons à protéger les informations que nous recevons de votre part. Nous suivons des pratiques techniques et de gestion adéquates pour contribuer à protéger la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données stockées sur notre système. Bien qu’aucun système informatique ne soit totalement sûr, nous pensons que les mesures que nous avons mises en œuvre réduisent la probabilité de problèmes de sécurité à un niveau approprié au type de données concernées. 

Sites web de tiers 

9 Le Site web peut, de temps en temps, contenir des liens vers et depuis des sites web de tiers. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, ces sites ont leur propre politique de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites web.

 

Conservation des données 

10 Nous conservons vos données personnelles (i) aussi longtemps que nous en avons besoin pour effectuer le traitement décrit dans la présente politique de confidentialité ; et (ii) le cas échéant, pendant toute période minimale requise par la loi. Des informations spécifiques sur nos politiques de conservation des données sont disponibles sur demande. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante : pierre@chelsfield.com. Notez que nous pouvons conserver certaines informations limitées vous concernant même lorsque nous savons que vous avez quitté l’organisation que vous représentez, afin de pouvoir maintenir une relation continue avec vous si et lorsque nous sommes à nouveau en contact avec vous, en représentant une organisation différente. 

Vos droits en matière de protection des données 

11 En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous pouvez avoir un droit : 

A d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, et à certaines informations connexes ; 

B de demander à ce que toute information personnelle inexacte soit corrigée ou complétée ; 

C dans certaines circonstances, de demander l’effacement de vos informations personnelles ;

D dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos informations personnelles ;

E de vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing direct et vous pouvez avoir le droit de vous opposer autraitement de tout ou partie de vos informations personnelles (et de demander leur suppression) dans certaines autres circonstances ; 

F dans certaines circonstances, de demander le transfert de vos informations personnelles à une autre partie dans un format structuré, lisible par machine et couramment utilisé ; et

G de fournir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la divulgation de vos informations personnelles après votre décès. 

12 Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données, vous pouvez le retirer à tout moment en nous en informant. 

13 Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse pierre@chelsfield.com en nous indiquant simplement la raison de votre demande et le droit que vous souhaitez exercer. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande d’exercer le droit avant cette date et que nous devions demander un délai supplémentaire. Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas vous fournir une réponse complète, nous vous en informerons dans notre réponse initiale à votre demande. Vous pouvez également déposer une plainte concernant notre traitement de vos informations personnelles auprès de l’autorité française de protection des données (CNIL – www.cnil.fr/). 

14 Il se peut que nous devions vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès à ces informations (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit là d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les informations personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. 

15 Si vous choisissez de ne pas nous fournir vos données personnelles, vous risquez de ne pas pouvoir accéder à certaines zones du Site web ou d’utiliser certains services. Le refus de fournir vos données personnelles peut empêcher Chelsfield de vous fournir ses Services. 

16 Nous pouvons modifier cette page de temps en temps, pour refléter la manière dont nous traitons vos données. Si nous apportons des modifications importantes, nous l’indiquerons clairement sur le Site Web ou par un autre moyen de contact tel que le courrier électronique, afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de continuer à utiliser le Site Web.